ban_amrtp
Pour tous problèmes de qualité de service sur le réseau des opérateurs de télécommunications appeler ce numéro vert 80 00 44 44

Décrets

  • DÉCRET N°2016-0213/P-RM du 01 avril 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication et des postes
  • DÉCRET N°2015-0634/P-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
  • DÉCRET N°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 fixant modalités d'identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouverts au public
  • DÉCRET N°13-152/P-RM du 07 février 2013 portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l'Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information, de la Communication et des Postes
  • DÉCRET N°12-213/P-RM du 07 mai 2012 fixant les attributions spécifiques du ministère de la communication, de la poste et des nouvelles technologies porte parole du gouvernement et la liste des services publics placés sous son autorité
  • DÉCRET N°11-451/P-RM du 20 juillet 2011 portant nomination au comté de régulation des télécommunications
  • DÉCRET N°09-140/P-RM du 30 mars 2009 portant nomination des membres du conseil du Comité de Régulation des Télécommunications
  • DÉCRET N°07-143 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du comité de régulation des télécommunications
  • DÉCRET N°07-079/P-RM du 08 mars 2007 portant ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications
  • DÉCRET N°04-514/P-RM du 9 novembre 2004 fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de télécommunications
  • DÉCRET N°04 516/P-RM du 9 novembre 2004 déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de télécommunications
  • DÉCRET N°02-376/P-RM du 24 juillet 2002 portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications
  • DÉCRET N°01-263/P-RM du 21 juin 2001 fixant la procédure d'octroi d'une licence d’établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications
  • DÉCRET N°00-226/P-RM du 10 mai 2000 déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l'exploitation de services de télécommunications soumis a déclaration
  • DÉCRET N°00-228/P-RM du 10 mai 2000 fixant les critères et les procédures d'octroi de licences de télécommunications