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Décisions 2010

  • DECISION n°10-063 du 10 décembre 2010 protant attribution de bloc de fréquences dans la bande de GSM 1800MHZ
  • DECISION n°10-062 du 03 décembre 2010 portant règlement sur l'incident d'interconnexion du 24 au 28 décembre 2009 et de l'audit du système de facturation de l'interconnexion de décembre 2006 à décembre 2009 entre SOTELMA-SA et Orange Mali SA
  • DECISION n°10-061 du 05 novembre 2010 portant approbation de Service à Valeur Ajoutée Appel Vidéo de Orange Mali SA
  • DECISION n°10-060 du 05 novembre 2010 fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de Services à valeur ajoutée (SVA)
  • DECISION n°10-059 du 05 novembre 2010 définissant les conditions et modalités d'exploitation des numéros des Services à valeur ajoutée (SVA)
  • DECISION n°10-058 du 05 novembre 2010 fixant la liste des Services à valeur ajoutée (SVA)
  • DECISION n°10-057 du 28 octobre 2010 portant attribution de bloc de numérotation à Orange Mali SA
  • DECISION n°10-054 du 28 octobre 2010 portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA/MALITEL
  • DECISION n°10-053 du 29 septembre 2010 portant attribution des canaux radioélectriques dans la bande des 8GHZ 
  • DECISION n°10-045 du 06 juillet 2010 portant approbation de la révision des tarifs de l'offre de service Internet découverte de Orange Mali SA
  • DECISION n°10-043 du 02 juillet 2010 portant ajout de forfaits data aux offres mobiles Orange Postpayées et Prépayées
  • DECISION n°10-042 du 09 juin 2010 portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA/MALITEL
  • DECISION n°10-041 du 02 juin 2010 portant approbation de l'offre de service fixe "Banbali" de la SOTELMA SA
  • DECISION n°10-039 du 26 mai 2010 portant approbation de nouveaux tarifs Grand public de Malitel
  • DECISION n°10-034 du 30 avril 2010 portant approbation de l'Offre d'Interconnexion de Référence (OIR) de ORANGE MALI SA
  • DECISION n°10-033 du 30 avril 2010 portant approbation de l'Offre d'Interconnexion de Référence (OIR) de SOTELMA SA
  • DECISION n°10-030 du 22 avril 2010 portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA/MALITEL
  • DECISION n°10-019 du 05 mars 2010 portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA/MALITEL
  • DECISION n°10-012 du 12 février 2010 portant attribution de blocs de numérotation à ORANGE MALI SA 
  • DECISION n°10-010 du 05 février 2010 portant approbation de la révision des tarifs de détail de Orange Mali
  • DECISION n°10-006 du 19 janvier 2010  portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA/MALITEL